La Caisse d’Allocations Familiales du Calvados met en place un traitement de données personnelles pour son site RPE14.
Ce traitement est fondé sur la base juridique suivante : exécution d’une mission d’intérêt public :
“Les Caf accompagnent les familles dans leur vie quotidienne et ce sont des acteurs majeurs de la politique familiale. Elles mènent une politique active sur les territoires afin de proposer une offre globale apportant des réponses adaptées à la diversité des actions et des besoins des allocataires.
À ce titre, la Caf du Calvados intervient sur l’ensemble du département pour aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, soutenir la fonction parentale, accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie et créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles. Ces missions sont menées en lien avec les acteurs du territoire.
La Caf du Calvados dispose d’un service dédié à l’Accompagnement des Partenaires et au développement territorial (APDT). Des conseillers techniques sont plus spécifiquement chargés du secteur Accueil individuel du jeune enfant et en particulier de l’animation du réseau des relais petite enfance (RPE).”
Ce site est destiné à fournir des informations utiles aux animateur(trice)s des Relais Petite Enfance du Calvados dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux structures gestionnaires des RPE.
Ce site utilise les données à caractères personnelles suivantes :
Nom, prénom de l’animateur(trice) ou libellé du RPE, photo (sous réserve du consentement) de l’animateur (trice), email professionnel, téléphone professionnel, adresse du RPE et territoire concerné.
Les données sont fournies par les animateur(ice)s des RPE ou les représentants des structures gestionnaires pour leur inscription sur le site. L’inscription est réalisée par les Conseillers techniques du service APDT de la CAF en charge du dossier ou exceptionnellement par les administrateurs du site, agents du service informatique de la CAF.
Les données nom, prénom (ou libellé du RPE) email sont utilisées pour la création du compte de l’animateur sur le site.
L’email permet à l’utilisateur de s’abonner à la newsletter, de demander la ré-initialisation de son passe, de recevoir le lien de réinitialisation.
Les données adresse, téléphone, fonction sont recueillies à des fins de constitution d’un annuaire des animateurs des RPE, accessible uniquement aux utilisateurs inscrits sur le site par les conseillers techniques CAF habilités en charge de la gestion des inscriptions et des contenus.
Les données sont conservées tant que l’utilisateur exercera ses fonctions au sein du RPE ou en tant que gestionnaire.
Les accès au site sont journalisés à des fins de contrôle sécurité. Le journal des connexions contient les informations suivantes : Nom, prénom, page consultée, date et heure de début, date et heure de fin, durée de connexion, adresse IP.
Les journaux sont purgés tous les ans.
Le site n’utilise que des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et des cookies de session.
Informations éditeur
Le site https://siterpe14.cafcaen.fr/ est conçu avec WordPress. Il édité par la CAF du CALVADOS, sous la responsabilité de sa Directrice, Mme HARLEY Myriam, et hébergé sur les datacenter OVH de Gravelines, en France.
Informatique et libertés
L’accès au site est soumis à une authentification et implique l’utilisation des données personnelles fournies par les utilisateurs aux Conseillers Techniques pour la création de leur compte sur le site, couvertes à ce titre par les dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Caf est responsable du traitement de ces données au sens de l’article 4.7 du RGPD. À ce titre, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.
Par ailleurs, ces données seront consultables :
- par les Conseillers techniques de la CAF en charge de la gestion du site et de la création des comptes pour l’accès des animateurs RPE sur la base des informations qu’ils fournissent (email).
- Les administrateurs du site, agents du service informatique de la CAF du Calvados
- Les données sont également accessibles par OVH en cas d’intervention ponctuelle sur sollicitation de l’administrateur CAF du site via l’interface OVH.
Si l’utilisateur constate que les informations présentes dans son espace personnel ne sont pas conformes il doit les mettre à jour sur le site via son profil ou en informer la Caf en contactant les Conseillers techniques chargés du dossier des RPE.
Aucune donnée de géolocalisation n’est utilisée.
Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Caf.
En application de l’article 15 du RGPD et de l’article 49 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès (et de suite) aux informations qui le concernent. Il faut dans ce cas envoyer un courrier signé (de préférence postal) aux conseillers techniques du service APDT en charge de ce dossier Les demandes devront être accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité . Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue vous pourrez vous rapprocher de la CNIL.
La CAF du Calvados a désigné un délégué à la protection des données qui peut être joint par courrier postal à l’adresse de la CAF (8, avenue du six-juin, 14000 CAEN).
Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Le traitement est inscrit au registre de la CAF du Calvados (en cours).
Conditions d’utilisation
L’utilisation et la consultation du site Internet “siterpe14.cafcaen.fr” sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Liens hypertexte
L’accès au site étant réservé aux membres du réseau RPE du Calvados disposant d’un accès personnel, la CAF n’autorise pas la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu.
La CAF du Calvados décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que la CAF cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet « siterpe14.cafcaen.fr » (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.
Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet. Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s).
Responsabilité
Contenu du site
La Caf s’efforce de maintenir à jour et exactes les informations diffusées sur ce site et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la branche Famille.
La Caf ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.
Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site Internet.
En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision. La Caf ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site Internet.
La Caf se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.
Disponibilité du site et mise à jour du contenu
En aucun cas, la Caf ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site.
La Caf se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.
Liens vers des sites tiers
Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La Caf décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Caf cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.